Accès aux traitements médicaux innovants : il faut accélérer les délais !

Cancers, hépatites, maladies auto-immunes ou rares… Pourquoi les patients français ont-ils plus tardivement accès aux innovations thérapeutiques ? Dans une tribune publiée dans le journal L’Opinion, le collectif « ACCèS+ », composé de professionnels de santé, d’associations de patients et d’acteurs des industries de santé, interpelle les pouvoirs publics et propose des solutions. Il vous propose de signer sa pétition.

En France, le délai moyen entre l’autorisation de mise sur le marché et le véritable accès des patients aux médicaments remboursables est de 530 jours, bien loin des 180 jours recommandés par la réglementation européenne. Notre pays se place ainsi au 20e rang européen en termes de délais d’accès. Cette attente imposée aux patients et à leurs proches est insupportable, a fortiori en l’absence d’alternative thérapeutique.

Cette attente imposée aux patients et à leurs proches est insupportable, a fortiori en l’absence d’alternative thérapeutique

Traitements des cancers, des hépatites, des maladies auto-immunes ou encore des maladies rares… Pourquoi les patients vivant en France ont-ils accès plus tardivement que leurs voisins européens aux innovations thérapeutiques alors que depuis plusieurs années, un flux d’innovations thérapeutiques transforme la prise en charge des patients atteints de maladies graves ou chroniques, comme les maladies cardio-vasculaires et le diabète ? Ce flux est une chance inouïe pour les patients, leurs proches et les professionnels de santé. Pour autant, l’accès des patients aux innovations se dégrade, freiné par la longueur des procédures, la pluralité d’inégalités et les restrictions de prise en charge qui remettent en cause durablement l’équité de l’accès aux soins.

Un accès qui dépend du lieu de prise en charge

Déjà aujourd’hui, l’accès à certains traitements innovants dépend du lieu de prise en charge du patient sur le territoire national. En effet, en cas d’avis négatif de la Haute Autorité de Santé (HAS), ces médicaments ne deviennent accessibles aux patients que si le budget du centre hospitalier dans lequel ils sont traités le permet. Or l’évaluation de la HAS ne tient pas compte des propositions de l’Agence européenne du médicament et des différents mécanismes d’accélération de mise sur le marché qui ont été proposés au bénéfice des patients européens.

Les médicaments les plus innovants, souvent indispensables au traitement des maladies graves, sont actuellement considérés par la HAS comme ayant un niveau de preuves trop faible au regard de leur approche strictement méthodologique, alors que tous les autres pays européens trouvent des solutions intermédiaires permettant d’attendre des données complémentaires ou en vie réelle. Certains établissements de santé français décident néanmoins de prendre en charge ces traitements très innovants mais tous n’en ont pas la capacité. Une situation d’iniquité d’accès aux traitements incompréhensible pour les patients.

Repenser le modèle de l’accès précoce

Il conviendrait d’abord de simplifier l’accès précoce des patients aux innovations. La France qui se distinguait par son dispositif d’Autorisation Temporaire d’Utilisation (ATU), symbole de l’accès précoce, en a récemment diminué l’attractivité en le complexifiant. Afin de ne pas entraver cet accès précoce des patients aux innovations les plus récentes, ce modèle français doit être repensé dans sa globalité, en favorisant la simplicité et la prévisibilité, tant pour les patients et les professionnels de santé que pour les entreprises et les pouvoirs publics, tout en continuant à garantir la sécurité des patients.

La France qui se distinguait par son dispositif d’accès précoce, en a récemment diminué l’attractivité en le complexifiant

Adapter le processus d’évaluation des produits de santé par la HAS est également nécessaire. La réforme annoncée depuis tant d’années par les pouvoirs publics est toujours en suspens. Elle est pourtant indispensable pour assurer un accès durable et équitable aux nouveaux traitements, grâce à la définition de critères plus adaptés aux besoins des populations concernées. Il faut renforcer l’expertise médicale et la place donnée à l’expérience des patients dans l’évaluation des traitements et favoriser la prise en compte de données de vie réelle et l’exploitation des données précoces des ATU, pour mieux apprécier la valeur des produits de santé pour les patients.

Réfléchir aux modalités de négociation des prix

Il faudrait aussi engager une réflexion sur les modalités de négociation du prix des médicaments innovants pour concilier l’accès précoce, la soutenabilité budgétaire et l’attractivité pour les entreprises. Les délais en France sont nettement supérieurs aux autres pays européens en raison des négociations de prix, particulièrement longues. Une définition du prix sur la base d’études en vie réelle visant à apprécier plus finement la valeur du produit, permettrait de sortir de cette impasse qui limite l’accès des patients français aux innovations.

Pour avancer en toute transparence, il conviendrait d’étudier de façon objective les situations de perte de chance (*) des patients, à travers la création d’un observatoire indépendant sur les délais et l’accès des Français en matière d’innovation thérapeutique.

Autant de solutions qui permettront à la France de rattraper son retard vis-à-vis de ses voisins européens.

Signez la pétition sur Change.org

(*) Code de la santé publique – Article L1110-5-2